Association des Pépiniéristes Collectionneurs, déclarée sous régime de la Loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des Pépiniéristes Collectionneurs.

Article 2

Cette association a pour but d’attirer l’attention du grand public et des autorités compétentes sur l’action des pépiniéristes collectionneurs en faveur de la connaissance des taxons et en vue de leur conservation dans le but de maintenir la diversité botanique.

Article 3

Le siège social est fixé à : AsPeCo – Chez Pascal Bartkowski – Chemin du Tuc – 40990 HERM. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, et acceptés pour une période probatoire de 24 mois après vote sur les candidatures en assemblée générale à la majorité des 2/3, pour les pépinières en territoire et département d’outre mer cette période probatoire pourra être porté à 36 mois. A l’issue de la période probatoire, un nouveau vote aura lieu pour décider si les candidats en période probatoire correspondent bien aux statuts et à l’éthique des pépiniéristes collectionneurs pour acceptation à part entière à la majorité des 2/3.

Article 6 : Les membres

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui accordent des dons ou des legs à l’Association.
  • Sont membres actifs ou adhérents, les Pépiniéristes Collectionneurs définis comme ci dessous :

– Multiplicateurs et collectionneurs, professionnels, de végétaux vivants, maintenant des collections thématiques définies et correspondantes en tout ou partie à la gamme commercialisée.
– Sauf cas exceptionnels, dérogation pour les plantes, qui ne peuvent pas économiquement ou physiologiquement être multipliées sur le lieu d’exploitation. Ils ont un statut de producteur agricole, sauf dérogation pour les cas cités précédemment. Le Conseil d’administration est habilité à statuer sur ces cas.
– La pépinière est représentée à l’association par la personne responsable de la collection.

Article 7 : Radiations

La qualité de membres se perd par :

  • la démission
  • décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’Administration pour motif grave ou le non-respect de la charte ou le changement d’activité professionnelle qui ne correspond plus à la définition des membres adhérents de l’article 6, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
  • La qualité de membre est également perdue en cas de transmission de l’entreprise, de transmission de la collection, du départ de la pépinière de la personne responsable de la collection.
  • non-paiement de la cotisation

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  • les dons et legs des particuliers
  • Les cotisations annuelles.
  • Activités diverses

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’Administration de sept membres, élus pour deux années par :
– l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
– Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Mode d’élection : les candidatures doivent être présentées 30 jours avant A. G., les pouvoirs sont envoyés au président, ceux ci pourront être nominatifs (avec un maximum de 3 pouvoirs par membre présent), soit vierge, le président les distribue alors aux membres présents.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont proposées à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétariat.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Seul les membres actifs ont droit de vote. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 : Charte

Afin d’améliorer son fonctionnement, l’association souhaite se doter d’un règlement intérieur et d’une charte définie comme suit:

  • le règlement intérieur statue sur le fonctionnement de l’association à la mise en place de procédures diverses et notamment celle d’admission.
  • la charte définie les orientations de l’association et ses objectifs à atteindre ainsi que l’éthique de ses membres.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait le 6 décembre 1995 A Gaujacq

Modifié le 11 octobre 1997
Modifié le 10 octobre 1998
Modifié le 9 octobre 1999
Modifié le 7 octobre 2000
Modifié le 13 décembre 2003